Informations sur le traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (GDPR). En vigueur à partir du 01/01/2022

AVANT-PROPOS

Le présent avis tient compte des dispositions du GDPR et du Code de la protection de la vie privée (décret législatif n° 196 du 30 juin 2003). Le document a également été rédigé sur la base des lignes directrices du Garant pour la protection de la vie privée (en particulier les lignes directrices sur la lutte contre le spam publiées par le Garant pour la protection de la vie privée le 4 juillet 2013).

Contrôleur des données: La Terra di Mezzo, Via Stazione, 24 – Saliceto (CN)

Site auquel se réfère cette politique de confidentialité : laterradimezzo.com(Site).

Le contrôleur des données n’a pas désigné de DPD (délégué à la protection des données). Par conséquent, vous pouvez adresser toute demande de renseignements directement au contrôleur des données.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Ce document décrit comment le contrôleur des données traite vos données personnelles fournies sur le site.

Les principaux traitements de vos données personnelles sont décrits ci-dessous. En particulier, la base juridique du traitement, le caractère obligatoire ou non de la fourniture de données à caractère personnel et les conséquences de la non-fourniture de données à caractère personnel sont expliqués. Afin de mieux décrire vos droits, nous avons précisé si et quand un certain traitement de données à caractère personnel n’a pas lieu.

Enregistrement du site

Le site n’offre pas la possibilité de s’enregistrer. Par conséquent, le contrôleur des données ne traite pas vos données à caractère personnel à cette fin.

Achats sur le site

Il n’est pas possible d’effectuer des achats sur le site. Le responsable du traitement ne traite pas vos données afin de vous envoyer des courriels de rappel pour l’achat de produits et/ou de services auprès du responsable du traitement.

Répondre à vos demandes

Vos données seront traitées pour répondre à vos demandes. Leur communication est facultative, mais votre refus empêchera le responsable du traitement de répondre à vos questions. La base juridique du traitement est l’intérêt légitime du responsable du traitement à répondre à vos demandes. Cet intérêt légitime est équivalent à l’intérêt de l’utilisateur à recevoir des réponses aux communications envoyées au responsable du traitement.

Marketing générique

Sous réserve de votre consentement, le responsable du traitement peut traiter les données personnelles que vous fournissez afin de vous envoyer du matériel publicitaire et/ou des bulletins d’information relatifs à ses propres produits ou à ceux de tiers. La base juridique de ce traitement est votre consentement. La fourniture de données personnelles à cette fin est purement facultative. Si vous ne consentez pas au traitement des données à des fins de marketing, vous ne pourrez pas recevoir de matériel publicitaire relatif aux produits/services du responsable du traitement et/ou de tiers, et le responsable du traitement ne pourra pas non plus réaliser d’études de marché, y compris celles visant à évaluer le degré de satisfaction des utilisateurs, ni vous envoyer de bulletins d’information. Ces communications seront envoyées à l’adresse électronique que vous avez fournie sur le site.

Profilage

Sous réserve de votre consentement, le responsable du traitement peut traiter vos données personnelles à des fins de profilage, c’est-à-dire pour l’analyse de vos choix de consommation en révélant le type et la fréquence de vos achats, afin de vous envoyer du matériel publicitaire et/ou des bulletins d’information relatifs à ses propres produits ou à ceux de tiers, qui présentent un intérêt spécifique pour vous. La base juridique de ce traitement est votre consentement. La fourniture de données à cette fin est purement facultative. Si vous ne consentez pas au traitement de vos données personnelles à des fins de profilage, le responsable du traitement sera dans l’impossibilité d’établir votre profil commercial, en étudiant vos choix et habitudes d’achat, ainsi que de vous envoyer du matériel publicitaire relatif aux produits du responsable du traitement et/ou de tiers qui présentent un intérêt spécifique pour vous. Ces communications seront envoyées à l’adresse électronique que vous avez fournie sur le site.

Transfert de données

Le contrôleur des données ne transmet pas vos données personnelles à des tiers.

Géolocalisation

Le site ne met pas en œuvre d’outils de géolocalisation de l’adresse IP de l’utilisateur.

Divulgation de données à caractère personnel

Dans le cadre normal de ses activités, le responsable du traitement peut communiquer vos données à caractère personnel à certaines catégories de personnes. À l’article 2, vous trouverez une liste des personnes auxquelles le responsable du traitement communique vos données à caractère personnel. Pour faciliter la protection de vos droits, l’article 2 peut préciser dans certains cas quand vos données ne sont pas divulguées à des tiers.

La « communication » de données à caractère personnel à des tiers est différente du « transfert » (réglementé au point précédent). En effet, dans la communication, le tiers auquel les données sont transmises ne peut les utiliser qu’aux fins spécifiques décrites dans la relation avec le responsable du traitement. En revanche, dans le cadre d’un transfert, le tiers devient le responsable autonome du traitement. En outre, votre consentement est toujours requis pour transférer vos données personnelles à des tiers.

Nonobstant ce qui précède, il est entendu que le contrôleur des données peut néanmoins utiliser vos données personnelles pour remplir correctement ses obligations en vertu des lois applicables.

POLITIQUE SPÉCIFIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Art. 1 Modalités de traitement

1.1 Le traitement de vos données personnelles sera principalement effectué à l’aide de moyens électroniques ou autrement automatisés, de la manière et avec les outils appropriés pour garantir leur sécurité et leur confidentialité conformément au GDPR.

1.2 Les informations recueillies et la manière dont elles sont traitées seront pertinentes et non excessives par rapport au type de services rendus. Vos données seront également gérées et protégées dans des environnements informatiques sécurisés adaptés aux circonstances.

1.3 Aucune « donnée particulière » n’est traitée par le biais du site. Les données particulières sont celles qui peuvent révéler l’origine raciale ou ethnique, les convictions religieuses, philosophiques ou autres, les opinions politiques, l’appartenance à des partis, syndicats, associations ou organisations à caractère religieux, philosophique, politique ou syndical, l’état de santé et la vie sexuelle.

1.4 Aucune donnée judiciaire n’est traitée par le biais du site.

Art. 2 Divulgation de données à caractère personnel

Le responsable du traitement peut communiquer vos données personnelles à certaines catégories de personnes. Les sujets auxquels le responsable du traitement se réserve le droit de communiquer vos données sont énumérés ci-dessous :

• • Le responsable du traitement peut communiquer vos données personnelles à toutes les entités (y compris les autorités publiques) qui ont accès à vos données personnelles en vertu de mesures réglementaires ou administratives.

• • Vos données personnelles pourront également être communiquées à toutes les entités publiques et/ou privées, personnes physiques et/ou morales (cabinets de conseil juridique, administratif et fiscal, offices judiciaires, chambres de commerce, chambres et offices du travail, etc.), si la communication est nécessaire ou fonctionnelle à l’exécution correcte des obligations découlant de la loi.

• • Le Responsable du traitement fait appel à des employés et/ou collaborateurs à quelque titre que ce soit. Pour le bon fonctionnement du Site, le Responsable du traitement peut communiquer vos données personnelles à ces employés et/ou collaborateurs.

• • Dans le cadre de ses activités ordinaires de gestion du Site, le Responsable du traitement fait appel à des sociétés, des consultants ou des professionnels chargés d’installer, d’entretenir, de mettre à jour et, en général, de gérer le matériel et les logiciels du Responsable du traitement ou que ce dernier utilise pour la fourniture de ses services. Par conséquent, vos données peuvent également être traitées par ces sujets uniquement en référence à ces objectifs.

• • Afin d’envoyer ses communications, le responsable du traitement fait appel à des sociétés externes chargées d’envoyer ce type de communication (plateformes CRM). Vos données personnelles (notamment votre email) peuvent donc être communiquées à ces sociétés.

• • Le contrôleur des données ne fait pas appel à des sociétés externes pour fournir le service d’assistance à la clientèle.

Le contrôleur se réserve le droit de modifier la liste susmentionnée sur la base de ses opérations ordinaires. Par conséquent, vous êtes invité à consulter régulièrement le présent avis pour vérifier à quelles entités le responsable du traitement divulgue vos données à caractère personnel.

Art. 3 Conservation des données à caractère personnel

3.1 Cet article décrit la durée pendant laquelle le responsable du traitement se réserve le droit de conserver vos données personnelles.

• • Vos données personnelles ne seront stockées que pendant la durée nécessaire pour assurer la bonne fourniture des services offerts par le biais du site.

3.2 Sans préjudice de l’article 3.1, le responsable du traitement peut conserver vos données à caractère personnel aussi longtemps que l’exigent des réglementations spécifiques, telles que modifiées de temps à autre.

Art. 4 Transfert de données à caractère personnel

4.1 Le responsable du traitement des données est basé dans l’Union européenne. Par conséquent, le traitement de vos données est sûr d’un point de vue réglementaire car il est régi par le GDPR. Si le transfert de vos données à caractère personnel a lieu dans un pays situé en dehors de l’UE et pour lequel la Commission européenne a émis un avis d’adéquation, le transfert est en tout état de cause considéré comme sûr d’un point de vue réglementaire. Le présent article 4.1 indique les pays vers lesquels vos données à caractère personnel peuvent éventuellement être transférées et pour lesquels la Commission européenne a émis un avis d’adéquation.

• • Vous êtes donc invité à consulter régulièrement cet article pour vérifier si le transfert de vos données personnelles a lieu dans un pays présentant ces caractéristiques.

4.2 Nonobstant l’article 4.1, vos données peuvent également être transférées vers des pays situés en dehors de l’UE et pour lesquels la Commission européenne n’a pas émis de décision d’adéquation. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la présente section 4.2 pour savoir vers lesquels de ces pays vos données peuvent être transférées.

4.3 Dans cet article, le responsable du traitement indique les pays dans lesquels il peut diriger spécifiquement ses activités. Cela peut impliquer l’application de la législation du pays en question, ainsi que celle du GDPR.

• • À la demande de l’utilisateur, le responsable du traitement appliquera au traitement des données à caractère personnel la législation qui peut être plus favorable en vertu du droit national de l’utilisateur.

Article 5. Droits de la personne concernée

Conformément à l’art. 13 du Règlement sur la protection de la vie privée, le contrôleur des données vous informe que vous avez le droit de :

• • de demander au responsable du traitement l’accès à vos données à caractère personnel et la rectification ou l’effacement de ces données ou la limitation du traitement vous concernant, ou de vous opposer à leur traitement, ainsi que le droit à la portabilité des données

• • retirer son consentement à tout moment sans affecter la légalité du traitement fondé sur le consentement donné avant le retrait

• • déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle (par exemple, l’autorité chargée de la protection des données).

Les droits susmentionnés peuvent être exercés en adressant une demande aux contacts indiqués dans le préambule, sans formalités.

Art. 6. Amendements et divers

Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, en informant de manière appropriée les utilisateurs du site et en garantissant dans tous les cas une protection adéquate et similaire des données à caractère personnel. Afin de prendre connaissance des éventuelles modifications, vous êtes invité à consulter régulièrement la présente politique. En cas de modifications substantielles de la présente politique de confidentialité, le responsable du traitement peut également vous en informer par courrier électronique.